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L’ignorance des droits d’une nation est un acte pouvant entraîner des conséquences inattendues. Le droit des affaires est propre à tous ceux qui mènent des activités à but lucratif. Il concerne les entreprises, les artisans, les commerçants, les entreprenants, etc. Parfois considéré comme une branche du droit privé, la compréhension des notions relatives au droit des affaires est très bénéfique. Découvrez brièvement tout ce qu’il faut savoir concernant le droit des affaires.
La clarification de la notion de droit des affaires
Le droit des affaires ou droit commercial est l’une des branches du droit. Très différent du droit du travail, le droit commercial constitue l’ensemble des règles juridiques concernant les acteurs économiques. Il s'agit entre autres, des commerçants, des entrepreneurs, des sociétés commerciales, etc. C’est en quelque sorte toutes personnes physiques ou morales faisant de l’acte de commerce une opération quotidienne.
Le droit commercial est subdivisé en deux grandes parties : le droit privé des affaires et le droit public des affaires. Le privé concerne tous les droits portants sur les affaires des entreprises privées. Il regroupe le droit des baux commerciaux, le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit pénal, etc. S’agissant du droit public commercial ou des affaires, il est beaucoup plus relatif aux interventions publiques sur les travaux économiques. Certes, ce droit ne vient pas du droit public.
Les branches du droit commercial
Vous pouvez distinguer fondamentalement trois différentes branches du droit commercial. La première est le droit des sociétés. La seconde est celle de la concurrence, la troisième celle des procédures collectives et la dernière, le droit bancaire. Il convient de savoir que les branches ne se limitent pas à quatre. Ici, vous avez uniquement les plus grandes.
Le droit des sociétés est celui qui dicte les règles en rapport avec la constitution et l’instauration des statuts. Il concerne également la séparation des sociétés qui relève du droit privé. Le droit de la concurrence est ce droit qui s’occupe de la régulation des interactions entre les agents économiques et le marché économique. Il instaure le respect des pratiques requises de la concurrence.
Le droit des procédures collectives est celui qui encadre les déroulements du règlement judiciaire ou du relèvement d’une entreprise. En ce qui concerne le droit bancaire, c'est celui qui s’occupe de l’encadrement des activités des institutions financières telles que la banque. Ce droit est beaucoup plus relatif aux acteurs privés (entreprises et banques) et c’est l’une des plus grandes branches.
Les objectifs du droit des affaires
L’adoption des règles juridiques du droit des affaires présente plusieurs privilèges à ceux qui font quotidiennement des actes de commerce. L’objectif principal étant de protéger l’ensemble des personnes menant une activité d’ordre commerciale. En effet, le droit commercial rend aisé le bon déroulement des activités profitables. Il apporte une certaine sécurité aux commerçants, ainsi qu’aux clients.
Augmenter le nombre d’entreprise ou sociétés du secteur formel est aussi l’un des buts du droit des affaires. Le secteur informel n’étant pas à la portée des statistiques de l’État, il ralentit la croissance de la caisse publique. Ainsi, l’instauration du droit commercial encourage les acteurs économiques à passer du statut informel au statut formel. La finalité consiste à sécuriser l’ensemble des lieux et opérations d’échanges entre marchands et consommateurs.
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