Quelle est l'utilité d'un extrait Kbis ?

Les entreprises ou organisations sont tenues de disposer du Kbis. Cet important document est octroyé aux entreprises dès qu'elles sont immatriculées au RCS. Mais à quoi sert-il concrètement ? Nous en parlons dans ce développement.

L'importance du Kibs

La création d'une société commerciale de n'importe quelle forme est subordonnée à l'inscription au RCS. Le Kibs, encore appelé extrait kbis est mis à la disposition du chef de l'entreprise dès que sa société reçoit l'immatriculation au RCS. La pièce est délivrée par un greffe du tribunal de commerce. À travers le document, l'organisation commerciale est juridiquement reconnue comme existante. Le Kibs est généralement utilisé dans le rang des patrons pour postuler à un appel d'offres, s'approvisionner en matériels de travail. En outre, il peut être utilisé dans l'objectif de démontrer que l'entreprise n'est pas sous contrôle judiciaire suite à des difficultés, ou de créer un compte professionnel en banque. Cependant, le document est valable seulement lorsqu'il date de moins de 3 mois. Passé ce délai, il faut le renouveler. L'immatriculation d'une organisation spécialiste d'une activité commerciale se fait au répertoire des métiers (RM). Après cette phase, elle obtient l'équivalent du Kibs, appelé ici, extrait d'immatriculation D1. Par ailleurs, pour un auto-entrepreneur, il s'agit d'avoir l'extrait K d'auto-entrepreneur qui équivaut lui aussi à l'extrait Kibs.

Les démarches pour faire sa demande du Kibs

Afin d'obtenir ce document si cher pour son entreprise, il suffit d'en faire la demande à adresser au greffe du tribunal de commerce du milieu ou l'entreprise est domiciliée. Cette demande suit plusieurs étapes. En effet, il faut, en premier lieu, fournir les informations demandées sur le formulaire de recherche (préciser la dénomination sociale/numéro SIREN ou SIRET de l'entreprise). Après cette étape, la fiche Infogreffe de la structure apparaît, et vous appuyez ainsi sur l'onglet ''voir les documents officiels''. Ensuite, cochez la case qui vous convient selon que vous désirez recevoir la pièce en ligne (mail ou téléchargement) ou par courrier. Enfin, appuyez sur ''terminer ma commande''. Vous recevrez par la suite votre Kibs délivré et certifié par le greffier. Toutefois, si vous avez besoin d'avoir périodiquement la pièce, il vous suffit au moment où vous suivez les instructions pour la demande en ligne, d'activer une option. En effet, grâce à cette dernière, vous obtenez fréquemment et de façon automatique le Kibs de votre structure par courrier. À noter que toute personne peut faire la demande de son extrait Kbis.