Quelles sont les différentes fautes graves pouvant occasionner un divorce ?
Le divorce pour faute est admis suite à certains faits constitutifs selon le Code civil. L’article 242 du code explique qu’il peut s’agir d’une violation grave ou renouvelée des obligations et des devoirs du mariage. En effet, cette violation est susceptible de rendre le maintien de la vie commune intolérable. Il faut rappeler que le mariage donne naissance à des obligations ainsi que des devoirs pour chacun des mariés. Lisez cet article à titre informatif afin de connaître les différentes fautes graves pouvant conduire à un divorce.
Les fautes principales les plus graves pour un divorce
Dans un couple, quand l’un des conjoints manque à ses devoirs, cela peut être assimilé à une faute grave. Elle peut conduire l’offensé à se rendre au tribunal pour initier une demande de divorce. Pour ne pas commettre des fautes graves au risque d’offenser votre conjoint, découvrez plus de conseils ici. La première faute qui conduit au divorce est la violence conjugale. Il peut s’agir des violences verbales ou des violences physiques. Elle inclut les menaces, les coups et les blessures. Quant à la deuxième faute de divorce dans un couple, elle concerne l’adultère ou l’infidélité. Lorsqu’un conjoint cherche une autre personne dehors au lieu de satisfaire seulement son conjoint dans le couple, l’offensé peut demander le divorce. Par ailleurs, il y a également l’abandon du domicile conjugal, la rupture de la communauté de vie et le refus d’entretenir des rapports sexuels. Enfin, le refus de contribuer aux différentes charges familiales est également une faute de divorce.
Quelles sont les autres fautes acceptées par le tribunal comme fautes de divorce ?
En dehors des fautes principales, il y a des fautes secondaires qui peuvent également conduire au divorce. Il s’agit des fautes dont le tribunal mesure la gravité avant d’accepter. Au nombre de ces fautes de divorce, nous pouvons évoquer la jalousie excessive, le tabagisme, l’alcoolisme, la conduite addictive. Il y a aussi l’irresponsabilité à l’égard des enfants et le fait d’adopter un mode de vie excessif.