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Les préliminaires administratifs pour construire une maison

Plusieurs personnes s’investissent de nos jours dans les constructions de maisons, d’entreprises et autres. Ils le font la plupart du temps sans aucune information préalable. Le danger d’une telle posture est qu’ils sont poursuivis plus tard et cela leur cause de graves ennuis. Ce présent article vient pour permettre aux prochains et nouveaux propriétaires de maisons de bien jouir de leurs biens.

S’assurer de la légalité de la parcelle

En principe pour construire, il faut être propriétaire d’une parcelle. Il faut en avoir dûment et légalement la possession. Pour être sûr que la parcelle est légale, il faut avoir sur soi les vrais papiers terriens. C’est principalement ce sur quoi cet article veut insister. En dehors de ces pièces, il y a aussi le contrat de vente. À ce contrat doivent être jointes les signatures du vendeur et de l’acheteur. Il faut préciser aussi la date de la finalisation du contrat. On ne saurait oublier aussi de préciser si l’acheteur a payé ou non sa dette. Après s’être assuré de la légalité de la parcelle, il faut confier le projet de construction à un expert. Il doit s’agir d’un maître d’œuvre quand c’est une maison. L’architecte se charge des projets de construction d’entreprises ou d’autres bâtiments de plus de 150 m2.

Prendre l’autorisation de construction

Dans les deux cas mentionnés plus haut, il faut nécessairement prendre une autorisation de construction. Pour ce faire, il faut déposer une notification pour recevoir le permis de construire. Cette lettre se dépose à la mairie de la région où se situe la parcelle. Cela permettra d’avoir droit en retour au certificat d’urbanisme d’information ou au certificat d’urbanisme opérationnel. Ce sont des documents qui vous renseignent sur tout ce qu’il faut savoir pour construire dans de bonnes conditions. Ils vous aident même à rendre formelle la parcelle quand aucun document juridique ne vient lui reconnaitre son appartenance. En dernier ressort, il faut prendre connaissance du plan local pour savoir comment délimiter sa construction. Ce n’est qu’après tous ces détails que le travail peut être lancé sans aucun risque.